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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

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À jour au 1er mai 2019
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non en vigueur
chapitre D-9.2, r. 16.1
Règlement sur les modes alternatifs de distribution
Loi sur la distribution de produits et services financiers
(chapitre D-9.2, a. 202.2, 223 par. 5, 8, 12, 13.1 et 15, a. 440 et 443).
Loi sur les assureurs
(chapitre A-32.1, a. 485, par. 1).
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